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Qu’est-ce que la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes?

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes vient en aide aux propriétaires qui désirent des maisons plus écoénergétiques. Le programme offre la possibilité de recevoir un montant allant jusqu’à 5 600 $ au total pour permettre aux propriétaires d’effectuer des travaux écoénergétiques dans leurs maisons en plus de leur offrir des évaluations ÉnerGuide et des conseils d’experts pour une meilleure planification des travaux.

Pour les propriétaires qui résident au Québec, il sera nécessaire de s’inscrire au programme Rénoclimat afin de profiter de cette subvention. La subvention offerte par Rénoclimat sera ajustée en fonction des travaux effectués par chaque participant et en fonction du montant provenant du programme fédéral. Il est à noter que les montants des deux subventions ne sont pas cumulatifs pour une même mesure. Les participants à la subvention offerte par Rénoclimat qui ont reçu une évaluation avant l’annonce du programme pourraient être admissibles à la subvention fédérale pour des travaux éligibles effectués depuis le 1er décembre 2020. Services Canada se chargera de communiquer avec ces propriétaires afin de leur indiquer la marche à suivre pour en bénéficier.

La Subvention pour des maisons plus vertes est administrée par Ressources Naturelles Canada qui évalue l’admissibilité et l’inscription des propriétaires résidentiels, puis a la discrétion d’octroyer la subvention. Les propriétaires résidentiels sont les seuls responsables d’assurer que toutes les exigences pour l’obtention de la subvention sont rencontrées lorsqu’ils s’y inscrivent. RONA ne formule ou ne fait pas la demande de subvention au nom des propriétaires résidentiels et ne garantit d’aucune façon que la subvention sera approuvée et/ou octroyée par Ressources Naturelles Canada. RONA ne garantit pas l’exactitude des détails fournis sur la présente page web. Les détails sur les exigences d’obtention de la subvention ainsi que sur les critères d’admissibilité sont disponibles sur le site de RNCan.

Qu’est-ce que la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes?

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes vient en aide aux propriétaires qui désirent des maisons plus écoénergétiques. Elle aide ainsi le Canada à soutenir ses objectifs environnementaux de lutte contre les changements climatiques. Le programme offre la possibilité de recevoir un montant allant jusqu’à 5 600 $ au total pour permettre aux propriétaires d’effectuer des travaux écoénergétiques dans leurs maisons en plus de leur offrir des évaluations ÉnerGuide et des conseils d’experts pour une meilleure planification des travaux.

La Subvention pour des maisons plus vertes est administrée par Ressources Naturelles Canada qui évalue l’admissibilité et l’inscription des propriétaires résidentiels, puis a la discrétion d’octroyer la subvention. Les propriétaires résidentiels sont les seuls responsables d’assurer que toutes les exigences pour l’obtention de la subvention sont rencontrées lorsqu’ils s’y inscrivent. RONA ne formule ou ne fait pas la demande de subvention au nom des propriétaires résidentiels et ne garantit d’aucune façon que la subvention sera approuvée et/ou octroyée par Ressources Naturelles Canada. RONA ne garantit pas l’exactitude des détails fournis sur la présente page web. Les détails sur les exigences d’obtention de la subvention ainsi que sur les critères d’admissibilité sont disponibles sur le site de RNCan.

Les grandes lignes du programme d’aide aux travaux

Isolation des maisons
Jusqu’à 5 000 $
L’isolation permet de diminuer les pertes de chaleur, d’améliorer la consommation d’énergie et d’optimiser les économies sur vos factures d’électricité

Dans la mesure où les critères d’admissibilité et les autres exigences imposés par Ressources Naturelles Canada sont rencontrés, les travaux admissibles comprennent :
L’isolation du grenier, du plafond, des murs extérieurs, des planchers exposés, du sous-sol/de la fondation et des vides sanitaires.
Obtenez une soumission
Isolation des maisons
Jusqu’à 5 000 $
L’isolation permet de diminuer les pertes de chaleur, d’améliorer la consommation d’énergie et d’optimiser les économies sur vos factures d’électricité

Dans la mesure où les critères d’admissibilité et les autres exigences imposés par Ressources Naturelles Canada sont rencontrés, les travaux admissibles comprennent :
L’isolation du grenier, du plafond, des murs extérieurs, des planchers exposés, du sous-sol/de la fondation et des vides sanitaires.
Obtenez une soumission
Étanchéisation
Jusqu’à 1 000 $
Réduisez considérablement les infiltrations d’air pour une meilleure étanchéité dans la maison et un renouvellement d’air mieux contrôlé.
Magasinez les produits qui peuvent être admissibles
Portes et fenêtres
Jusqu’à 5 000 $
Changer vos fenêtres et cadres par des fenêtres à haut rendement certifiés ENERGY STAR® permet d’avoir une maison plus confortable tout en économisant de l’énergie.
Obtenez une soumission
Portes et fenêtres
Jusqu’à 5 000 $
Changer vos fenêtres et cadres par des fenêtres à haut rendement certifiés ENERGY STAR® permet d’avoir une maison plus confortable tout en économisant de l’énergie.
Obtenez une soumission
Thermostats
Jusqu’à 50 $
Choisir des thermostats intelligents ou programmables permet une programmation et un ajustement automatique pour une meilleure économie d’énergie. Veuillez noter que le changement de vos thermostats doit notamment être combiné à une autre rénovation écoénergétique visée par la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes pour être admissible.
Magasinez les produits qui peuvent être admissibles
Chauffage de l’eau et des pièces
Jusqu’à 5 000 $
Changez pour de l’équipement de chauffage de l’eau et des pièces plus écoénergétique pour optimiser les économies sur vos factures d’électricité.
Obtenez une soumission
Chauffage de l’eau et des pièces
Jusqu’à 5 000 $
Changez pour de l’équipement de chauffage de l’eau et des pièces plus écoénergétique pour optimiser les économies sur vos factures d’électricité.
Obtenez une soumission
Systèmes d’énergie renouvelable
Jusqu’à 5 000 $
L’Installation de panneaux solaires photovoltaïques permet de convertir l’énergie solaire en électricité.
Magasinez les produits qui peuvent être admissibles
Mesures de résilience
Jusqu’à 2 625 $
Adoptez des mesures préventives visant à protéger votre maison et votre famille des dommages environnementaux. Ces mesures doivent notamment être combinées à une autre rénovation écoénergétique approuvée dans le cadre de l’initiative Subvention canadienne pour des maisons plus vertes pour être admissibles.

Dans la mesure où les critères d’admissibilité et les autres exigences imposés par Ressources Naturelles Canada sont rencontrés, les travaux admissibles comprennent : Batteries pour système photovoltaïque qui fournissent de l’énergie de secours aux maisons, membrane d’étanchéité autoadhésive appliquée sur toute la surface du toit, étanchéisation des fondations et imperméabilisation du plancher, des murs et des solives de rive du vide sanitaire.
Magasinez les produits qui peuvent être admissibles
Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM)
Une seule évaluation ÉnerGuide doit être effectuée pour l’ensemble du bâtiment. Le montant maximal admissible est calculé en fonction du nombre de logements que compte le bâtiment.

Comment fonctionne le processus de subvention gouvernementale?

Étape 1 : Renseignements
Étape 2 : Inscription
Étape 3 : Rénovations
Étape 4 : Évaluation
Étape 5 : Remboursement

Étape 1 : Renseignez-vous au sujet de la subvention gouvernementale

Qui est éligible?
Les propriétaires admissibles au Canada, quel que soit leur lieu de résidence, peuvent participer au programme. Un seul propriétaire par maison peut s’inscrire. Entre autres choses, vous devrez absolument fournir une preuve de propriété avec votre numéro de facture d’impôt foncier (ce numéro se trouve dans vos documents fonciers municipaux) et démontrer que cette propriété est votre résidence principale. Cette preuve peut provenir de votre permis de conduire ou d’une pièce d’identité avec adresse émise par le gouvernement.

Type de propriétés qui peuvent être admissibles :
• Maisons unifamiliales et jumelées
• Maisons en rangée
• Maisons de ville
• Chalets quatre saisons
• Maisons mobiles sur fondations permanentes
• Maisons flottantes amarrées de façon permanente
• Immeubles à usages multiples (partie résidentielle seulement)
• Petits immeubles résidentiels à logements multiples de 3 étages ou moins avec une superficie au sol de 600 m2 ou moins

Quelques types de propriétés non-admissibles :
• Maisons neuves
• Les immeubles résidentiels à logements multiples de plus de trois étages ou ayant une superficie au sol de plus de 600 m2

Étape 2 : Inscrivez-vous et réservez votre évaluation avant vos travaux

Cette évaluation est obligatoire et doit être prise en charge par un conseiller en efficacité énergétique agréé par RNCan avant d’entamer des travaux de rénovation de votre maison. Pour ce faire, vous devez vous enregistrer en ligne via le programme de subvention.

Si vous avez fait faire une évaluation ÉnerGuide avant le 1er avril 2020, vous devrez en obtenir une nouvelle.

Si l’évaluation de votre maison a eu lieu entre le 1er avril 2020 et le 30 novembre 2020, vous pouvez utiliser celle-ci dans le cadre du programme, par contre, les frais ne vous seront pas remboursés. Pour être admissibles, vos rénovations résidentielles doivent être terminées le 1er décembre 2020 ou après, figurées sur la liste des produits éligibles et recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique dans son rapport.

Si l’évaluation ÉnerGuide de votre maison a été faite après le 1er décembre 2020, les frais liés à vos évaluations et rénovations peuvent être remboursés si vous avez complété au moins une rénovation admissible et recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique, tel qu’indiqué dans son rapport.

Coûts de l’évaluation de votre maison
Les tarifs peuvent varier d’une région à l’autre du Canada et dépendent de facteurs comme l’emplacement et la taille de votre maison. Le montant maximal du remboursement est de 600 $ pour les deux évaluations. Il est donc possible que le remboursement ne puisse pas couvrir le coût total des évaluations.

Instructions spécifiques par province
Les résidents du Québec doivent s’inscrire directement auprès du programme Rénoclimat. L’aide financière offerte par le programme Rénoclimat sera ajustée pour chaque participant en fonction des travaux effectués et du montant offert par le programme fédéral. Les deux montants d’aide financière ne sont pas cumulatifs pour une même mesure.

Les participants au programme Rénoclimat qui ont reçu une évaluation avant le 27 mai 2021 pourraient être admissibles au programme fédéral pour des travaux admissibles effectués depuis le 1er décembre 2020. Services Canada communiquera avec les participants admissibles afin de leur indiquer la marche à suivre pour s’en prévaloir.

La Subvention pour les maisons plus vertes est applicable en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, mais nous ne détenons pas, à ce jour, toutes les informations applicables au processus à suivre dans ces provinces. Lorsque cette information nous sera rendue disponible, nous inclurons plus de détails quant au processus applicable dans ces deux provinces sur cette page web.

Les résidents de la Nouvelle-Écosse doivent s’inscrire directement auprès de leur programme provincial afin de s’inscrire et de réserver leur évaluation ÉnerGuide. Pour les résidents qui croient être admissibles à un remboursement rétroactif, il est à noter que votre entité provinciale respective travaillera directement avec RNCan pour identifier les participants admissibles.

Les résidents du Nouveau-Brunswick sont aussi invités à s’inscrire auprès de leur programme provincial et ensuite auprès de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Les critères d’admissibilités pour les deux programmes sont très différents. Cela signifie qu’une rénovation qui est admissible au programme provincial n’est pas nécessairement admissible à l’initiative Maisons plus vertes, et vice versa. La meilleure source d’information est le site Web de l’initiative Maisons plus vertes, qui est complet et présente tous les détails du programme.

Étape 3 : Planifiez, documentez et complétez vos rénovations résidentielles

Après avoir reçu de votre conseiller en efficacité énergétique l’évaluation ÉnerGuide, vous pouvez examiner ses recommandations et décider quelles rénovations conviennent à votre budget et à vos plans de rénovation.

Vous devrez effectuer au moins une rénovation qui est à la fois admissible et recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique pour répondre aux critères du programme de subvention.

Nous vous invitons à magasiner vos produits écoénergétiques directement chez RONA et à faire appel à notre équipe d’installation pour la prise en charge de vos travaux, du début à la fin.

Étape 4 : Réservez votre évaluation après les rénovations et présentez votre demande de remboursement

Une fois que vous avez terminé les travaux de rénovation de votre maison, vous pouvez entamer la procédure de remboursement.

Pour être admissible au remboursement, vous devez réserver votre évaluation après les rénovations de votre maison et vous devez présenter tous les documents requis en ligne ou par la poste. Cette évaluation indique la quantité d’énergie économisée et le montant que votre conseiller en efficacité énergétique recommande qu’on vous verse à titre de remboursement.
Afin d’être remboursé, vous devez fournir les reçus de votre évaluation ÉnerGuide avant et après les travaux et tous les reçus et factures des produits achetés et des coûts d’installation. Vous devrez conserver des copies de vos documents jusqu’au 31 mars 2028. De plus, veuillez noter que les subventions fédérales, y compris tout remboursement reçu dans le cadre de cette initiative, ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarés comme revenu.
Instructions spécifiques par province
Résidents du Québec : Si vous avez fait au moins une des rénovations recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique dans le cadre du programme Rénoclimat et que celle-ci est admissible à la Subvention canadienne pour des maisons vertes, RNCan communiquera directement avec vous au sujet de subventions additionnelles.
Résidents de la Nouvelle-Écosse : Si vous avez fait au moins une des rénovations recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique dans le cadre du programme Home Energy Assessment (en anglais seulement) et que celle-ci est admissible à la Subvention canadienne pour des maisons vertes, RNCan communiquera directement avec vous au sujet de subventions additionnelles.

Étape 5 : Recevez votre remboursement

Vous recevrez un courriel du gouvernement vous demandant de confirmer le montant total de votre subvention. Une fois ce montant confirmé en ligne, vous recevrez votre paiement par la poste, sous forme de chèque de la part du gouvernement.

Comme dernière étape du processus - une fois que les agents du programme auront examiné votre dossier et recommandé le montant de la subvention - vous serez invité à vous rendre sur le portail du gouvernement pour confirmer le montant total de votre subvention afin de recevoir votre remboursement.

Instructions spécifiques par province
Résidents du Québec : Si vous avez fait au moins une des rénovations recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique dans le cadre du programme Rénoclimat et que celle-ci est admissible à la Subvention canadienne pour des maisons vertes, RNCan communiquera directement avec vous au sujet de potentielles subventions additionnelles.

Résidents de la Nouvelle-Écosse : Si vous avez fait au moins une des rénovations recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique dans le cadre du programme Home Energy Assessment (en anglais seulement) et que celle-ci est admissible à la Subvention canadienne pour des maisons vertes, RNCan communiquera directement avec vous au sujet de potentielles subventions additionnelles.

Questions les plus posées

Est-ce que toutes les rénovations recommandées par mon conseiller sont admissibles au programme de subvention gouvernementale?
Certaines rénovations suggérées par votre conseiller peuvent s’avérer inadmissibles à un remboursement. Veuillez valider les rénovations que vous souhaitez soumettre pour votre subvention auprès d’un représentant du gouvernement du Canada ou de votre fournisseur de services.
Dois-je utiliser des professionnels certifiés afin de compléter mes travaux?
Tous les systèmes mécaniques et électriques, sauf les thermostats, doivent être installés par un professionnel certifié et formé. Afin d’être remboursé pour ces travaux, il est recommandé d’obtenir une preuve de votre permis d’installation (offert par votre province ou territoire) et de le présenter au gouvernement lors de votre demande de remboursement. Il est préférable d’obtenir cette documentation avant d’entreprendre vos travaux. Certains de ces travaux exigent que vous choisissiez un produit figurant sur la liste de modèles admissibles et que vous l’installiez pour être admissible à un remboursement du gouvernement dans le cadre du programme de subvention.
Suis-je obligé d’effectuer tous les travaux recommandés par mon conseiller?
Votre maison fonctionne comme un tout. Le rendement général dépend de la façon dont les murs, la toiture, la ventilation, les systèmes de chauffage et de climatisation, l’environnement extérieur, et même les occupations des occupants interagissent. Par exemple, une isolation ou une ventilation inadéquate peut neutraliser votre investissement dans vos nouvelles fenêtres ou portes. Il est donc conseillé de prendre en considération les mesures relatives à l’enveloppe des bâtiments comme première démarche lors de vos projets de rénovation.
D’autres subventions sont offertes dans ma région. Suis-je admissible?
D’autres subventions peuvent être disponibles. Le remboursement maximal pour les travaux effectués dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes est de 5 000 $ par maison. Vos rénovations peuvent également être éligibles à certaines subventions des organismes provinciaux, territoriaux, municipaux ou non gouvernementaux.

Dans le but de maximiser vos économies, il est recommandé d’explorer toutes les subventions offertes. Les montants des subventions accordées dans le cadre de l’initiative Subvention canadienne pour des maisons plus vertes tiendront compte des autres initiatives de subvention pour déterminer votre éligibilité au remboursement demandé.

Oui, nous pouvons vous aider à rendre votre maison plus écoénergétique.

Confiez votre projet de rénovation à des installateurs qualifiés et professionnels. Des travaux d’isolation à l’installation de vos nouvelles portes et fenêtres, votre satisfaction est notre priorité.

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